Eaux usées : étude de sol

 

Par délibération du 10 décembre 2015, les études de sol à la parcelle pour les installations d’assainissement non collectif ont été rendues obligatoire afin de garantir l’adéquation de la filière d’assainissement non collectif avec les caractéristiques du sol.

Dans le cadre du lancement du programme de réhabilitation des filières d’assainissement non collectif, la Communauté de communes Bugey Sud a passé un marché pour la réalisation d’études à la parcelle préalables aux travaux de réhabilitation ou de création d’une filière d’assainissement non collectif, afin de faire bénéficier aux usagers de prix intéressants.

Vous trouverez ci-joint une plaquette d’information pour la réalisation de ces études, à diffuser afin que les usagers du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) puissent bénéficier de ce service lors de leur projet de création ou de réhabilitation de filière.

Le principe du marché : le particulier passe commande auprès de la Communauté de communes Bugey Sud, qui lui envoie un bureau d’études pour la réalisation de l’étude de sol. Après validation de l’étude par le SPANC, l’étude est envoyée au particulier et la Communauté de communes Bugey Sud facture le particulier par rapport à la prestation réalisée.

Voici la plaquette : Plaquette