Le Porter À Connaissance, pour le PLU

Le Porter À Connaissance (PAC) constitue la synthèse de la connaissance territoriale recueillie par l’État pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Pour chacun des 7 enjeux territoriaux présenté ci-après, sont développés :
la consistance générale de cet enjeu,
les principales lois l’encadrant, les textes réglementaires issus des lois et leur codification,
la traduction de cet enjeu à l’échelle territoriale.

Le présent document fournit également :
les références aux documents d’urbanisme de rang supérieur,
le cas échéant, les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN), les servitudes d’utilité publique recensées sur le territoire,
la représentation graphique des servitudes disponibles et des informations importantes,
les documents annexes disponibles encadrant les enjeux,
le renvoi aux sites internet pertinents pour chaque enjeu,
la référence aux guides nationaux ou locaux disponibles.

Les 7 politiques publiques et leurs traductions

  1. Déplacements

  2. Gestion économe de l’espace

  3. Cohésion sociale

  4. Environnement

  5. Risques et nuisances

  6. Économie soutenable

  7. Énergie, air, climat

Les enjeux de la mobilité, vecteur du développement de l’urbanisation

Maîtriser l’étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers

Évolution équilibrée de la structure de la population

Préserver et valoriser l’environnement

Prendre en compte les risques et limiter les nuisances

Dynamiser durablement le territoire dans le respect de son identité paysagère et culturelle

La considération des questions énergétiques et de santé environnementale

 

Le document principal (109 pages) :

Les annexes :