PLU - Le dossier PAC

Dossiers

Le Porter À Connaissance (PAC) constitue la synthèse de la connaissance territoriale recueillie par l’État pour la révision du plan local d’urbanisme (PLU). Pour chacun des 7 enjeux territoriaux présenté ci-après, sont développés :
• la consistance générale de cet enjeu,
• les principales lois l’encadrant, les textes réglementaires issus des lois et leur codification,
• la traduction de cet enjeu à l’échelle territoriale.

Le présent document fournit également :
• les références aux documents d’urbanisme de rang supérieur,
• le cas échéant, les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN),
• les servitudes d’utilité publique recensées sur le territoire,
• la représentation graphique des servitudes disponibles et des informations importantes,
• les documents annexes disponibles encadrant les enjeux,
• le renvoi aux sites internet pertinents pour chaque enjeu,
• la référence aux guides nationaux ou locaux disponibles.

Les 7 politiques publiques et leurs traductions

  1. Déplacements : Les enjeux de la mobilité, vecteur du développement de l’urbanisation 
  2. Gestion économe de l’espace : Maîtriser l’étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers
  3. Cohésion sociale : Évolution équilibrée de la structure de la population
  4. Environnement : Préserver et valoriser l’environnement
  5. Risques et nuisances : Prendre en compte les risques et limiter les nuisances
  6. Économie soutenable : Dynamiser durablement le territoire dans le respect de son identité paysagère et culturelle
  7. Énergie, air, climat : La considération des questions énergétiques et de santé environnementale

Le document principal (109 pages) et ses annexes

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